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Directeur de la publication: Monsieur Christian Anselme, maire
Gestion du site: Réseau des bibliothèques municipales de Fillière
Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.
Données personnelles :
Les informations que les bibliothèques du Réseau sont amenées à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Le Réseau des bibliothèques s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel, collectées avec le consentement de l'usager, sont à destination exclusive du Réseau des bibliothèques et sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec les prestations et services assurés par le Réseau des bibliothèques.
Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Réseau des bibliothèques. Les informations liées au compte usager sont réservées à l'usage du Réseau des bibliothèques et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.
Les Données Personnelles des usagers seront conservées de manière confidentielle par le Réseau des bibliothèques pendant la durée des prestations les concernant.
Droits de l'usager :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'usager dispose d'un droit d'accès à l'ensemble des données à caractère personnel le concernant détenu par le Réseau des bibliothèques. L'usager a le droit de demander rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Le Réseau des bibliothèques a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l'usager peut également, pour des motifs légitimes, faire valoir son droit d'opposition au traitement de ses données personnelles. L'usager peut à tout moment demander la suppression des données à caractère personnel le concernant, détenu par la Réseau des bibliothèques.
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
- soit par écrit : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Correspondant Informatique et Libertés Mairie 300 rue des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE Téléphone : 04 50 22 82 32
- soit par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette procédure d’information de l’usager a été labellisée par la CNIL. Pour plus d'informations ou pour faire valoir son droit d'introduire une réclamation, l'usager pourra se rapprocher de la CNIL.
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